CHAPITRE II : Dispositions particulières aux carrières.
Section 4 : Registres et plans.
IdentifiantLEGIARTI000054402823
Texte parentLEGITEXT000037532666
Référencearticle 15 de l'arrêté du 22 septembre 1994 (version du 10 juillet 2026)Légifrance →
1. Registres et plans de carrières à ciel ouvert
2. Pour chaque carrière à ciel ouvert est établi un plan à une échelle adaptée à sa superficie.
3. Sur ce plan sont reportés :
4. - les limites du périmètre sur lequel porte le droit d'exploiter ainsi que de ses abords, dans un rayon de 50 mètres ;
5. - les bords de la fouille ;
6. - les courbes de niveau ou cotes d'altitude des points significatifs ;
7. - les zones remises en état ;
8. - la position des ouvrages visés à l'article 14-1 ci-dessus et, s'il y a lieu, leur périmètre de protection institué en vertu de réglementations spéciales.
9. Ce plan est mis à jour au moins une fois par an.
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