CHAPITRE II : Dispositions particulières aux carrières.
Section 4 : Registres et plans.
IdentifiantLEGIARTI000022746094
Texte parentLEGITEXT000037532666
Référencearticle 16 de l'arrêté du 22 septembre 1994 (version du 28 août 2010)Légifrance →
1. Registres et plans de carrières souterraines
2. 16.1. Plans et registres :
3. Un plan de l'ensemble des travaux, à l'échelle du 1/2 000, du 1/2 500 ou du 1/5 000, est établi pour chaque carrière souterraine. Ce plan indique les cotes des points principaux ainsi que les parties abandonnées des travaux.
4. Ce plan d'ensemble est mis à jour au moins une fois tous les six mois.
5. Un plan de surface et un registre d'avancement des travaux sont également établis et tenus à jour par l'exploitant.
6. 16.2. Communication des plans :
7. Les exploitants tiennent à la disposition des propriétaires les plans des travaux souterrains effectués sous leur propriété ou sous les abords de celle-ci, ainsi que le plan de la surface permettant de connaître la situation desdits travaux.
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