RattachementCHAPITRE III : Prévention des pollutions.
IdentifiantLEGIARTI000021263126
Texte parentLEGITEXT000037532666
Référencearticle 17 de l'arrêté du 22 septembre 1994 (version du 23 octobre 1994)Légifrance →
1. L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conduite de l'exploitation pour limiter les risques de pollution des eaux, de l'air ou des sols et de nuisance par le bruit et les vibrations et l'impact visuel.
2. L'ensemble du site et ses abords placés sous le contrôle de l'exploitant sont maintenus en bon état de propreté. Les bâtiments et installations sont entretenus en permanence.
3. Les voies de circulation internes et aires de stationnement des véhicules sont aménagées et entretenues.
4. Les véhicules sortant de l'installation ne doivent pas être à l'origine d'envols de poussières ni entraîner de dépôt de poussière ou de boue sur les voies de circulation publiques.
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