Arrêté du 22 septembre 1994 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 28 août 2010.

TexteArrêté du 22 septembre 1994
RattachementCHAPITRE III : Prévention des pollutions.
IdentifiantLEGIARTI000022746101
Texte parentLEGITEXT000037532666
Référencearticle 20 de l'arrêté du 22 septembre 1994 (version du 28 août 2010)Légifrance →

1. Les installations sont pourvues d'équipements de lutte contre l'incendie adaptés et conformes aux normes en vigueur. Ces matériels sont maintenus en bon état et vérifiés au moins une fois par an.

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