Arrêté du 22 septembre 1994 · Article

Article 21

Article en vigueur depuis le 23 octobre 1994.

TexteArrêté du 22 septembre 1994

RattachementCHAPITRE III : Prévention des pollutions.

IdentifiantLEGIARTI000021263119

Texte parentLEGITEXT000037532666

Référencearticle 21 de l'arrêté du 22 septembre 1994 (version du 23 octobre 1994)Légifrance →

1. Toutes dispositions sont prises pour limiter les quantités de déchets produits, notamment en effectuant toutes les opérations de valorisation possibles. Les diverses catégories de déchets sont collectées séparément puis valorisées ou éliminées vers des installations dûment autorisées.

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