Arrêté du 22 septembre 1994 · Article

Article 26

Article en vigueur depuis le 13 octobre 2016.

TexteArrêté du 22 septembre 1994

RattachementCHAPITRE IV : Modalités d'application.

IdentifiantLEGIARTI000033226841

Texte parentLEGITEXT000037532666

Référencearticle 26 de l'arrêté du 22 septembre 1994 (version du 13 octobre 2016)Légifrance →

1. A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux rejets de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, les mots : " des carrières " sont remplacés par les mots : " des carrières, des installations de premier traitement des matériaux de carrières et des zones de stockage des déchets d'extraction inertes ".

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