CHAPITRE II : Dispositions particulières aux carrières.
Section 1 : Aménagements préliminaires.
IdentifiantLEGIARTI000021263125
Texte parentLEGITEXT000037532666
Référencearticle 5 de l'arrêté du 22 septembre 1994 (version du 23 octobre 1994)Légifrance →
1. Préalablement à la mise en exploitation des carrières à ciel ouvert, l'exploitant est tenu de placer :
2. 1° Des bornes en tous les points nécessaires pour déterminer le périmètre de l'autorisation ;
3. 2° Le cas échéant, des bornes de nivellement.
4. Ces bornes doivent demeurer en place jusqu'à l'achèvement des travaux d'exploitation et de remise en état du site.
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