Arrêté du 22 septembre 1994 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 23 octobre 1994.

TexteArrêté du 22 septembre 1994
Rattachement
Section 1 : Aménagements préliminaires.
  1. CHAPITRE II : Dispositions particulières aux carrières.
  2. Section 1 : Aménagements préliminaires.
IdentifiantLEGIARTI000021263115
Texte parentLEGITEXT000037532666
Référencearticle 7 de l'arrêté du 22 septembre 1994 (version du 23 octobre 1994)Légifrance →

1. L'accès à la voirie publique est aménagé de telle sorte qu'il ne crée pas de risque pour la sécurité publique.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021263115, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.