Arrêté du 22 septembre 1994 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 23 octobre 1994.

TexteArrêté du 22 septembre 1994
Rattachement
Section 2 : Conduite des exploitations à ciel ouvert.
  1. CHAPITRE II : Dispositions particulières aux carrières.
  2. Section 2 : Conduite des exploitations à ciel ouvert.
IdentifiantLEGIARTI000021263120
Texte parentLEGITEXT000037532666
Référencearticle 9 de l'arrêté du 22 septembre 1994 (version du 23 octobre 1994)Légifrance →

1. Sans préjudice de la législation en vigueur, le déboisement et le défrichage éventuels des terrains sont réalisés progressivement, par phases correspondant aux besoins de l'exploitation.

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