Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions
Section I : Généralités
IdentifiantLEGIARTI000037532736
Texte parentLEGITEXT000037532706
Référencearticle 10 de l'arrêté du 26 novembre 2012 (version du 25 octobre 2018)Légifrance →
1. L'exploitant recense, sous sa responsabilité, les parties de l'installation qui, en raison des caractéristiques, sont susceptibles d'être à l'origine d'un accident pouvant avoir des conséquences directes ou indirectes sur les intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement.
2. Le cas échéant, l'exploitant détermine pour chacune de ces parties de l'installation la nature du risque et précise leur localisation par une signalisation adaptée et compréhensible.
3. L'exploitant dispose d'un plan général du site sur lequel sont reportées les différentes zones de danger correspondant à ces risques.
4. Les silos et réservoirs sont conçus pour pouvoir résister aux charges auxquelles ils pourraient être soumis (vent, neige, etc.).
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