Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions
Section I : Généralités
IdentifiantLEGIARTI000037532740
Texte parentLEGITEXT000037532706
Référencearticle 11 de l'arrêté du 26 novembre 2012 (version du 25 octobre 2018)Légifrance →
1. L'exploitant identifie, dans son dossier de demande d'enregistrement, les produits dangereux détenus sur le site.
2. La présence dans l'installation de matières dangereuses ou combustibles est limitée aux nécessités de l'exploitation.
3. En cas de présence de telles matières, l'exploitant tient à jour un registre indiquant la nature et la quantité maximale des produits dangereux détenus, auquel est annexé un plan général des stockages. Ce registre est tenu à la disposition des services d'incendie et de secours et de l'inspection des installations classées. L'exploitant identifie, dans son dossier de demande d'enregistrement, les produits dangereux détenus sur le site.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.