Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions
Section I : Généralités
IdentifiantLEGIARTI000037532742
Texte parentLEGITEXT000037532706
Référencearticle 12 de l'arrêté du 26 novembre 2012 (version du 25 octobre 2018)Légifrance →
1. Sans préjudice des dispositions du code du travail, l'exploitant dispose des documents lui permettant de connaître la nature et les risques des produits dangereux susceptibles d'être présents dans l'installation, en particulier les fiches de données de sécurité.
2. Les récipients portent en caractères lisibles le nom des produits et, s'il y a lieu, les symboles de danger conformément à la législation relative à l'étiquetage des substances, préparations et mélanges dangereux.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.