Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions
Section II : Tuyauteries de fluides
IdentifiantLEGIARTI000037532744
Texte parentLEGITEXT000037532706
Référencearticle 13 de l'arrêté du 26 novembre 2012 (version du 25 octobre 2018)Légifrance →
1. Les tuyauteries transportant des fluides dangereux ou insalubres et de collecte d'effluents pollués ou susceptibles de l'être sont étanches et résistent à l'action physique et chimique des produits qu'elles sont susceptibles de contenir. Elles sont convenablement repérées, entretenues et contrôlées.
2. Les flexibles utilisés lors des transferts sont entretenus et contrôlés. En cas de mise à l'air libre, l'opération de transvasement s'arrête automatiquement.
3. Les tuyauteries transportant des produits pulvérulents sont maintenues en bon état. Elles résistent à l'action abrasive des produits qui y transitent.
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