Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions
Section IV : Dispositions de sécurité
IdentifiantLEGIARTI000026700245
Texte parentLEGITEXT000037532706
Référencearticle 15 de l'arrêté du 26 novembre 2012 (version du 29 novembre 2012)Légifrance →
1. L'installation dispose en permanence d'au moins un accès à l'installation pour permettre l'intervention des services d'incendie et de secours.
2. Les véhicules dont la présence est liée à l'exploitation de l'installation stationnent sans occasionner de gêne pour l'accessibilité des engins des services de secours depuis les voies de circulation externes à l'installation, même en dehors des heures d'exploitation et d'ouverture de l'installation.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.