Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions
Section V : Exploitation
IdentifiantLEGIARTI000037532750
Texte parentLEGITEXT000037532706
Référencearticle 20 de l'arrêté du 26 novembre 2012 (version du 25 octobre 2018)Légifrance →
1. L'exploitant assure ou fait effectuer la vérification périodique et la maintenance des matériels de sécurité et de lutte contre l'incendie mis en place ainsi que des dispositifs permettant de prévenir les surpressions.
2. Les vérifications périodiques de ces matériels sont enregistrées sur un registre sur lequel sont également mentionnées les suites données à ces vérifications.
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