Arrêté du 26 novembre 2012 · Article

Article 30

Article en vigueur depuis le 29 novembre 2012.

TexteArrêté du 26 novembre 2012
Rattachement
Section III : Collecte et rejet des effluents liquides
  1. Chapitre III : Emissions dans l'eau
  2. Section III : Collecte et rejet des effluents liquides
IdentifiantLEGIARTI000026700268
Texte parentLEGITEXT000037532706
Référencearticle 30 de l'arrêté du 26 novembre 2012 (version du 29 novembre 2012)Légifrance →

1. Les rejets directs ou indirects d'effluents vers les eaux souterraines sont interdits.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026700268, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.