Arrêté du 26 novembre 2012 · Article

Article 31

Article en vigueur depuis le 29 novembre 2012.

TexteArrêté du 26 novembre 2012
Rattachement
Section IV : Valeurs limites de rejet
  1. Chapitre III : Emissions dans l'eau
  2. Section IV : Valeurs limites de rejet
IdentifiantLEGIARTI000026700269
Texte parentLEGITEXT000037532706
Référencearticle 31 de l'arrêté du 26 novembre 2012 (version du 29 novembre 2012)Légifrance →

1. La dilution des effluents est interdite.

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