Référencearticle 33 de l'arrêté du 26 novembre 2012 (version du 29 novembre 2012)Légifrance →
1. Les eaux pluviales polluées (EPp) rejetées au milieu naturel respectent les valeurs limites de concentration suivantes :
2. ― matières en suspension totales : 35 mg/l ;
3. ― DCO (sur effluent non décanté) : 125 mg/l ;
4. ― hydrocarbures totaux : 10 mg/l.
5. Pour chacun de ces polluants, le flux maximal journalier est précisé dans le dossier de demande d'enregistrement.
6. Dans le cas de prélèvements instantanés, aucun résultat de mesure ne dépasse le double de la valeur limite prescrite.
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