Arrêté du 26 novembre 2012 · Article

Article 36

Article en vigueur depuis le 29 novembre 2012.

TexteArrêté du 26 novembre 2012
Rattachement
Section V : Traitement des effluents
  1. Chapitre III : Emissions dans l'eau
  2. Section V : Traitement des effluents
IdentifiantLEGIARTI000026700219
Texte parentLEGITEXT000037532706
Référencearticle 36 de l'arrêté du 26 novembre 2012 (version du 29 novembre 2012)Légifrance →

1. L'épandage des boues, déchets, effluents ou sous-produits est interdit.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026700219, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.