RattachementSection III : Valeurs limites d'émission
Chapitre IV : Emissions dans l'air
Section III : Valeurs limites d'émission
IdentifiantLEGIARTI000037532762
Texte parentLEGITEXT000037532706
Référencearticle 40 de l'arrêté du 26 novembre 2012 (version du 25 octobre 2018)Légifrance →
1. Lorsque les émissions canalisées de poussières proviennent d'émissaires différents, les valeurs limites applicables à chaque rejet sont déterminées, le cas échéant, en fonction du flux total de l'ensemble des rejets canalisés.
2. Les valeurs limites s'imposent à des mesures, prélèvements et analyses moyens réalisés sur une durée d'une demi-heure.
3. Le volume des effluents gazeux est exprimé en mètres cubes normaux (Nm³), rapportés à des conditions normalisées de température (273,15° Kelvin) et de pression (101,3 kPa) après déduction de la vapeur d'eau (gaz secs).
4. Les concentrations en poussières sont exprimées en milligrammes par mètre cube (mg/ Nm³) sur gaz sec.
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