Arrêté du 26 novembre 2012 · Article

Article 49

Article en vigueur depuis le 29 novembre 2012.

TexteArrêté du 26 novembre 2012
RattachementChapitre VI : Bruit et vibrations
IdentifiantLEGIARTI000026700213
Texte parentLEGITEXT000037532706
Référencearticle 49 de l'arrêté du 26 novembre 2012 (version du 29 novembre 2012)Légifrance →

1. Sont considérées comme sources impulsionnelles à impulsions répétées, toutes les sources émettant, en nombre limité, des impulsions à intervalles assez courts mais supérieurs à 1 s et dont la durée d'émissions est inférieure à 500 ms.

2. Les valeurs limites applicables à chacune des trois composantes du mouvement vibratoire sont les suivantes :

3. Tableau 3. - Valeurs limites des sources impulsionnelles


FRÉQUENCES

4 Hz - 8 Hz

8 Hz - 30 Hz

30 Hz - 100 Hz

Constructions résistantes

8 mm/s

12 mm/s

15 mm/s

Constructions sensibles

6 mm/s

9 mm/s

12 mm/s

Constructions très sensibles

4 mm/s

6 mm/s

9 mm/s

4. Quelle que soit la nature de la source, lorsque les fréquences correspondant aux vitesses particulaires couramment observées pendant la période de mesure s'approchent de 0,5 Hz des fréquences de 8,30 et 100 Hz, la valeur limite à retenir est celle correspondant à la bande fréquence immédiatement inférieure. Si les vibrations comportent des fréquences en dehors de l'intervalle 4-100 Hz, il convient de faire appel à un organisme qualifié agréé par le ministre chargé de l'environnement.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026700213, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.