Arrêté du 26 novembre 2012 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 25 octobre 2018.

TexteArrêté du 26 novembre 2012
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000037532734
Texte parentLEGITEXT000037532706
Référencearticle 7 de l'arrêté du 26 novembre 2012 (version du 25 octobre 2018)Légifrance →

1. L'exploitant prend les dispositions appropriées qui permettent d'intégrer l'installation dans le paysage, notamment pour améliorer l'intégration paysagère des équipements ou des stocks de grande hauteur. Il les précise dans son dossier de demande d'enregistrement. Cette disposition ne s'applique pas aux installations fonctionnant sur une période unique d'une durée inférieure ou égale à six mois.

2. L'ensemble des installations est maintenu propre et entretenu en permanence.

3. Les abords de l'installation, placés sous le contrôle de l'exploitant, sont aménagés et maintenus en bon état de propreté. Les émissaires de rejet et leur périphérie font l'objet d'un soin particulier.

4. Les points d'accumulation de poussières, tels que les superstructures ou les contreventements, sont nettoyés régulièrement. Les opérations de nettoyage doivent être conduites en limitant au maximum l'envol des poussières.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037532734, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.