Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions
Section I : Généralités
IdentifiantLEGIARTI000026700236
Texte parentLEGITEXT000037532706
Référencearticle 8 de l'arrêté du 26 novembre 2012 (version du 29 novembre 2012)Légifrance →
1. L'exploitation se fait sous la surveillance, directe ou indirecte, d'une personne nommément désignée par l'exploitant, ayant une connaissance de la conduite de l'installation, des dangers et inconvénients que l'exploitation induit, des produits utilisés ou stockés dans l'installation et des dispositions à mettre en œuvre en cas d'incident ou d'accident.
2. Les personnes étrangères à l'établissement n'ont pas l'accès libre aux installations.
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