Arrêté du 26 novembre 2012 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 29 novembre 2012.

TexteArrêté du 26 novembre 2012
Rattachement
Section I : Généralités
  1. Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions
  2. Section I : Généralités
IdentifiantLEGIARTI000026700237
Texte parentLEGITEXT000037532706
Référencearticle 9 de l'arrêté du 26 novembre 2012 (version du 29 novembre 2012)Légifrance →

1. Les locaux sont maintenus propres et régulièrement nettoyés notamment de manière à éviter les amas de poussières.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026700237, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.