Décret n°2018-916 du 25 octobre 2018 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2017.

TexteDécret n°2018-916 du 25 octobre 2018

RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales

IdentifiantLEGIARTI000037534876

Texte parentLEGITEXT000037534853

Référencearticle 10 du décret n°2018-916 du 25 octobre 2018 (version du 1er septembre 2017)Légifrance →

1. A compter du 1er septembre 2017, les fonctionnaires appartenant au corps des chargés de recherche du développement durable et les fonctionnaires détachés dans ce corps sont reclassés conformément aux dispositions de l'article 16 du décret du 6 mai 2017 précité.

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