1. Les chargés de recherche de 2e classe du développement durable bénéficiant d'un avancement au grade de chargé de recherche de 1re classe du développement durable au titre de l'année 2017 sont classés, à compter du 1er septembre 2017, dans le grade de chargé de recherche de classe normale en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever, jusqu'à la date de leur avancement, des dispositions de l'article 33 du décret du 30 décembre 1983 précité dans leur rédaction antérieure au 1er septembre 2017, puis s'ils avaient été reclassés à la date de leur avancement en application des dispositions de l'article 16 du décret du 6 mai 2017 précité.
Décret n°2018-916 du 25 octobre 2018 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2017.
TexteDécret n°2018-916 du 25 octobre 2018
RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000037534878
Texte parentLEGITEXT000037534853
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