Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-916 du 25 octobre 2018
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000037534866
Texte parentLEGITEXT000037534853
Référencearticle 5 du décret n°2018-916 du 25 octobre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 13 est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « 2e classe » sont remplacés par les mots : « classe normale » ;
3. 2° Les mots : « première classe » sont remplacés par les mots : « hors classe ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n°2014-1324 du 4 novembre 2014 : art. 13
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