Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-916 du 25 octobre 2018
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000037534870
Texte parentLEGITEXT000037534853
Référencearticle 7 du décret n°2018-916 du 25 octobre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 22 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 22.-Pour l'application de l'article 57-2 du même décret, le titre de directeur de recherche émérite est délivré par le ministre chargé du développement durable pour une durée maximale de cinq ans, déterminée sur proposition de la commission d'évaluation et peut être renouvelé selon la procédure mentionnée à l'article 21 du présent décret. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n°2014-1324 du 4 novembre 2014 : art. 22
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