Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 6, 8 et 25 à 29 sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- DÉCRET n°2014-1324 du 4 novembre 2014 : art. 6, art. 8, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29
Décret n°2018-916 du 25 octobre 2018 · Article
Article 8
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-916 du 25 octobre 2018
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000037534872
Texte parentLEGITEXT000037534853
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