Décret n°2018-916 du 25 octobre 2018 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 28 octobre 2018.

TexteDécret n°2018-916 du 25 octobre 2018
RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000037534874
Texte parentLEGITEXT000037534853
Référencearticle 9 du décret n°2018-916 du 25 octobre 2018 (version du 28 octobre 2018)Légifrance →

1. Les concours d'accès au corps des chargés de recherche du développement durable régis par le décret du 4 novembre 2014 précité, dont les arrêtés d'ouverture ont été publiés avant la date d'entrée en vigueur du présent décret, demeurent régis par les dispositions applicables à la date de ces arrêtés.

2. Les lauréats des concours de chargé de recherche de 2e classe du développement durable et de chargé de recherche de première classe du développement durable régis par le décret du 4 novembre 2014 précité, dont les arrêtés d'ouverture sont publiés avant la date d'entrée en vigueur des dispositions du présent décret, sont classés dans le grade de chargé de recherche de classe normale du développement durable en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils avaient relevé, à la date de leur nomination, des dispositions du titre II du décret du 30 décembre 1983 précité dans sa rédaction antérieure au 1er septembre 2017, puis s'ils avaient été reclassés à la date de leur nomination en application de l'article 16 du décret du 6 mai 2017 susvisé.

3. Les agents ayant commencé leur stage dans le grade de chargé de recherche de 2e classe du développement durable et dans le grade de chargé de recherche de 1re classe du développement durable poursuivent ce stage dans le grade de chargé de recherche de classe normale du développement durable.

4. Le concours d'accès direct au grade de chargé de recherche hors classe du développement durable, mentionné à l'article 18 du décret du 30 décembre 1983 précité, n'est pas organisé au titre de l'année 2019.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037534874, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.