Arrêté du 22 octobre 2018 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 28 octobre 2018.

TexteArrêté du 22 octobre 2018
RattachementTitre III : Déroulement du scrutin
IdentifiantLEGIARTI000037537423
Texte parentLEGITEXT000037537396
Référencearticle 13 de l'arrêté du 22 octobre 2018 (version du 28 octobre 2018)Légifrance →

1. Il est institué un bureau de vote pour veiller au bon déroulement des élections et procéder aux opérations de dépouillement du scrutin.

2. Le bureau de vote comprend au minimum un président et un secrétaire désignés par le directeur général de l'AFB ainsi que le délégué de chaque liste candidate en présence.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037537423, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.