Référencearticle 13 de l'arrêté du 22 octobre 2018 (version du 28 octobre 2018)Légifrance →
1. Il est institué un bureau de vote pour veiller au bon déroulement des élections et procéder aux opérations de dépouillement du scrutin.
2. Le bureau de vote comprend au minimum un président et un secrétaire désignés par le directeur général de l'AFB ainsi que le délégué de chaque liste candidate en présence.
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