1. Le dépouillement est effectué par le bureau de vote dans les conditions fixées par décision du directeur général de l'AFB, en présence des électeurs qui souhaitent y assister.
Arrêté du 22 octobre 2018 · Article
Article 14
Article en vigueur depuis le 28 octobre 2018.
TexteArrêté du 22 octobre 2018
RattachementTitre III : Déroulement du scrutin
IdentifiantLEGIARTI000037537424
Texte parentLEGITEXT000037537396
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