Arrêté du 22 octobre 2018 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 28 octobre 2018.

TexteArrêté du 22 octobre 2018

RattachementTitre III : Déroulement du scrutin

IdentifiantLEGIARTI000037537428

Texte parentLEGITEXT000037537396

Référencearticle 18 de l'arrêté du 22 octobre 2018 (version du 28 octobre 2018)Légifrance →

1. Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur général de l'Agence française pour la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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