Arrêté du 22 octobre 2018 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 28 octobre 2018.

TexteArrêté du 22 octobre 2018

RattachementTitre III : Déroulement du scrutin

IdentifiantLEGIARTI000037537417

Texte parentLEGITEXT000037537396

Référencearticle 8 de l'arrêté du 22 octobre 2018 (version du 28 octobre 2018)Légifrance →

1. Les huit représentants du personnel au conseil d'administration de l'AFB (quatre titulaires et quatre suppléants) sont élus par un collège unique au scrutin de liste à un tour, à la proportionnelle avec répartition des restes à la plus forte moyenne.

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