Arrêté du 22 octobre 2018 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 28 octobre 2018.

TexteArrêté du 22 octobre 2018

RattachementTitre III : Déroulement du scrutin

IdentifiantLEGIARTI000037537418

Texte parentLEGITEXT000037537396

Référencearticle 9 de l'arrêté du 22 octobre 2018 (version du 28 octobre 2018)Légifrance →

1. Le directeur général de l'AFB fixe la date et les modalités du scrutin ainsi que le calendrier des opérations électorales.

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