Ordonnance n° 2018-937 du 30 octobre 2018 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 1er février 2019 au 1er juillet 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteOrdonnance n° 2018-937 du 30 octobre 2018
RattachementChapitre Ier : Champs d'application
IdentifiantLEGIARTI000037546439
Texte parentLEGITEXT000037546433
Référencearticle 3 de l'ordonnance n° 2018-937 du 30 octobre 2018 (version du 1er février 2019)Légifrance →
1. Les règles de construction auxquelles il peut être dérogé en application de la présente ordonnance sont celles portant sur :
2. 1° La sécurité et la protection contre l'incendie, pour les bâtiments d'habitation et les établissements recevant des travailleurs, en ce qui concerne la résistance au feu et le désenfumage ;
3. 2° L'aération ;
4. 3° L'accessibilité du cadre bâti ;
5. 4° La performance énergétique et environnementale et les caractéristiques énergétiques et environnementales ;
6. 5° Les caractéristiques acoustiques ;
7. 6° La construction à proximité de forêts ;
8. 7° La protection contre les insectes xylophages ;
9. 8° La prévention du risque sismique ou cyclonique ;
10. 9° Les matériaux et leur réemploi.
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