Ordonnance n° 2018-937 du 30 octobre 2018 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n° 2018-937 du 30 octobre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037546453
Texte parentLEGITEXT000037546433
Référencearticle 8 de l'ordonnance n° 2018-937 du 30 octobre 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le I de l'article 88 de la loi du 7 juillet 2016 susvisée est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 : art. 88

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