1. La date mentionnée à l'article 57 de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense est le 1er novembre 2018.
Décret n°2018-933 du 30 octobre 2018 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er novembre 2018.
TexteDécret n°2018-933 du 30 octobre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037546592
Texte parentLEGITEXT000037546577
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