Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2005-621 du 30 mai 2005 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens et le décret n° 2005-622 du 30 mai 2005 fixant les modalités d'attribution et de calcul de la prime de vol applicable aux personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n° 2005-621 du 30 mai 2005 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12
Divisions : TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ; Chapitre Ier : Dispositions générales et missions. ; Chapitre II : Recrutement. ; Chapitre III : Notation, avancement et formation : dispositions propres aux personnels navigants contractuels. ; Chapitre IV : Commission aéronautique. ; Chapitre V : Suspension - Discipline., : art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28
Divisions : Chapitre VI : Fonctions exercées. ; Chapitre VII : Congés, protection sociale, incapacité, maladie et cessation de fonctions : dispositions applicables aux personnels navigants contractuels. ; Chapitre VIII : Dispositions applicables aux personnels navigants titulaires en matière d'inaptitude aéronautique. ; TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES. - Décret n° 2005-622 du 30 mai 2005 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5