Décret n°2018-951 du 31 octobre 2018 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 5 novembre 2018.

TexteDécret n°2018-951 du 31 octobre 2018
Rattachement
Chapitre III : Évaluation, avancement et formation
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  2. Chapitre III : Évaluation, avancement et formation
IdentifiantLEGIARTI000037555089
Texte parentLEGITEXT000037555034
Référencearticle 9 du décret n°2018-951 du 31 octobre 2018 (version du 5 novembre 2018)Légifrance →

1. L'entretien professionnel des personnels navigants contractuels est effectué conformément aux dispositions de l'article 1-4 du décret du 17 janvier 1986 susvisé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037555089, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.