1. L'entretien professionnel des personnels navigants contractuels est effectué conformément aux dispositions de l'article 1-4 du décret du 17 janvier 1986 susvisé.
Décret n°2018-952 du 31 octobre 2018 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 5 novembre 2018.
TexteDécret n°2018-952 du 31 octobre 2018
Rattachement
Chapitre III : ÉVALUATION, AVANCEMENT ET FORMATION
- Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Chapitre III : ÉVALUATION, AVANCEMENT ET FORMATION
IdentifiantLEGIARTI000037555198
Texte parentLEGITEXT000037555144
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