1. Les personnels navigants contractuels du groupement d'avions de la sécurité civile participent, à titre principal, à la lutte contre les feux de forêt. Ils peuvent également être appelés à participer, dans le cadre des missions du ministère de l'intérieur, à des actions de protection de l'environnement, de transport logistique et de liaison, ainsi qu'à des actions humanitaires.
Décret n°2018-952 du 31 octobre 2018 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 5 novembre 2018.
TexteDécret n°2018-952 du 31 octobre 2018
Rattachement
Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET MISSIONS
- Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET MISSIONS
IdentifiantLEGIARTI000037555178
Texte parentLEGITEXT000037555144
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