Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2004-87 du 27 janvier 2004 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens, le décret n° 2004-88 du 27 janvier 2004 fixant les modalités d'attribution et de calcul de la prime de vol applicable aux personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens, le décret n° 98-1233 du 29 décembre 1998 instituant une prime de sujétion spéciale applicable aux personnels navigants de la base d'avions de la sécurité civile et l'arrêté du 29 décembre 1998 fixant les modalités d'application et le montant de la prime de sujétion spéciale des personnels navigants de la base d'avions de la sécurité civile, sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n° 2004-87 du 27 janvier 2004 : art. 30, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29
Divisions : TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ; Chapitre Ier : Dispositions générales et missions. ; Chapitre II : Recrutement, notation, avancement et formation. ; Chapitre III : Suspension et discipline. ; Chapitre IV : Fonctions exercées. ; Chapitre V : Congés, protection sociale, incapacité, maladie et cessation de fonctions. ; TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES. - Décret n°98-1233 du 29 décembre 1998 : art. 1, art. 2, art. 3
- Décret n° 2004-88 du 27 janvier 2004 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5