Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 octobre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037555916
Texte parentLEGITEXT000037555910
Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 octobre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 bis de l'arrêté du 8 avril 2003 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa, les mots : « de la base » sont remplacés par les mots : « du groupement » ;
3. 2° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « - les techniciens aéronautiques de la sécurité civile du groupement des moyens aériens ; » ;
4. 3° Le cinquième alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 avril 2003 Divisions : Art. 2 bis
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