Arrêté du 31 octobre 2018 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2023.

TexteArrêté du 31 octobre 2018
RattachementTitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MODALITÉS DE RÉPARTITION DE LA PRIME DE VOL
IdentifiantLEGIARTI000048656564
Texte parentLEGITEXT000037557171
Référencearticle 5 de l'arrêté du 31 octobre 2018 (version du 1er décembre 2023)Légifrance →

1. Les coefficients mentionnés au a de l'article 25 du décret n° 2018-951 du 31 octobre 2018 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :


Prime de vol des pilotes d'hélicoptères

Niveau

de compétence

aéronautique

Durée

de niveau

Coefficient

A l'entrée

en vigueur

du présent arrêté

Au 1er janvier 2025

Au 1er janvier 2026

Au 1er janvier 2027

1

1 an

1.683

1.788

1.894

2.106

2.370

2

3 ans

2.846

2.951

3.057

3.269

3.533

3

4 ans

3.588

3.694

3.800

4. 012C

4.276

4

5 ans

3.900

4.006

4.112

4.323

4.588

5

4 ans

4.477

4.583

4.688

4.900

5.164

6

4.781

4.886

4.992

5.204

5.468

Prime de vol des mécaniciens opérateurs de bord

Niveau

de compétence

aéronautique

Durée

de niveau

Coefficient

A l'entrée

en vigueur

du présent arrêté

Au 1er janvier 2025

Au 1er janvier 2026

Au 1er janvier 2027

1

1 an

1.413

1.519

1.625

1.836

2.101

2

3 ans

2.325

2.431

2.536

2.748

3.012

3

4 ans

2.567

2.673

2.779

2.990

3.255

4

5 ans

2.728

2.834

2.940

3.151

3.416

5

4 ans

2.808

2.914

3.019

3.231

3.495

6

2.970

3.076

3.182

3.394

3.658
Nota : Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 19 décembre 2023 (NOR : IOME2314958A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er décembre 2023.

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