Arrêté du 31 octobre 2018 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2023.

TexteArrêté du 31 octobre 2018
RattachementTitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MODALITÉS DE RÉPARTITION DE LA PRIME DE VOL
IdentifiantLEGIARTI000048656569
Texte parentLEGITEXT000037557171
Référencearticle 6 de l'arrêté du 31 octobre 2018 (version du 1er décembre 2023)Légifrance →

1. Les coefficients mentionnés au b de l'article 25 du décret n° 2018-951 du 31 octobre 2018 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :


Fonctions spécifiques exercées

Coefficient à l'entrée en vigueur du présent arrêté

Nombre indicatif d'agents titulaires des fonctions

Encadrement au forfait

11.963

8

Pilotes d'hélicoptères

Chef des moyens opérationnels (CMO)

46.328

1

Officier de sécurité aérienne (OSA)

45.448

1

Chef du personnel navigant (CPN)

45.448

1

Chef ou adjoint au chef du centre de formation (CCF ou CCFA)

44.068

1

Chef des moyens opérationnels adjoint (CMOA)

26

1

Chef du personnel navigant adjoint (CPNA)

26

1

Officier de sécurité aérienne adjoint (OSAA)

26

1

Chef interbases (CIB)

17

6

Adjoint au chef interbases de la zone de défense Sud (CIBA-ZDS)

17

1

Chef de base (CDB)

35,206

23

Chef du soutien en ligne (CSL)

26

1

Chef pilote de secteur d'instruction (CPSI)

14

5

Examinateur de qualification de type (TRE)

33.286

8

Examinateur qualification de type au centre de formation (TRE-CF)

37.135

4

Instructeur qualification de type en base (TRI-IMO)

19,801

16

Instructeur qualification de type au centre de formation (TRI-CF)

23,654

4

Spécialiste milieu hostile intertropical

23,791

12

Mécaniciens opérateurs de bord

Chef des moyens opérationnels adjoint

26

1

Officier de sécurité aérienne adjoint

26

1

Chef du personnel navigant adjoint

26

1

Chef du soutien en ligne (CSL)

26

1

Responsable mécanicien opérateur de bord en base (RMOB)

22.727

23

Responsable instructeur mécanicien opérateur de bord au centre de formation (RIMOB-CF)

30.642

1

Instructeur mécanicien opérateur de bord au centre de formation (IMOB-CF)

24.042

2

Instructeur mécanicien opérateur de bord en base (IMOB)

15,789

15

Chef du bureau contrôle

25,853

1

Contrôleur technique en vol

15.853

5

Spécialiste milieu hostile intertropical

23,791

12
Nota : Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 19 décembre 2023 (NOR : IOME2314958A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er décembre 2023.

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