Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 octobre 2018
RattachementTitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MODALITÉS DE RÉPARTITION DE LA PRIME DE VOL
IdentifiantLEGIARTI000037557193
Texte parentLEGITEXT000037557171
Référencearticle 8 de l'arrêté du 31 octobre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 30 mai 2005 fixant les indices de rémunération applicables aux personnels navigants contractuels du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens, et l'arrêté du 30 mai 2005 fixant les modalités de répartition de la prime de vol applicable aux personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 30 mai 2005 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
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