RattachementTitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX INDICES DE RÉMUNÉRATION DES PERSONNELS NAVIGANTS PILOTES
IdentifiantLEGIARTI000048657092
Texte parentLEGITEXT000037557202
Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 octobre 2018 (version du 1er décembre 2023)Légifrance →
1. L'échelonnement indiciaire ainsi que la durée du temps passé dans les échelons des personnels navigants pilotes des classes A et D contractuels du groupement d'avions de la sécurité civile mentionnés au 1° de l'article 1er du décret n° 2018-952 du 31 octobre 2018 susvisé, est fixé comme suit :
Echelons
Durée
Indices bruts
1er
1 an
533
2e
3 ans
573
3e
3 ans
612
4e
3 ans
651
5e
3 ans
691
6e
3 ans
721
7e
3 ans
751
8e
-
781
Nota : Conformément à l’article 9 de l’arrêté du 19 décembre 2023 (NOR : IOME2314957A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er décembre 2023.
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