Arrêté du 31 octobre 2018 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 5 novembre 2018.

TexteArrêté du 31 octobre 2018

RattachementTitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX INDICES DE RÉMUNÉRATION DES PERSONNELS NAVIGANTS PILOTES

IdentifiantLEGIARTI000037557208

Texte parentLEGITEXT000037557202

Référencearticle 2 de l'arrêté du 31 octobre 2018 (version du 5 novembre 2018)Légifrance →

1. Par dérogation à l'article 1er du présent arrêté, en cas de prolongation de la période prévue à l'article 6 du décret n° 2018-952 du 31 octobre 2018 susvisé, l'avancement au 2e échelon n'intervient qu'à l'issue de cette prolongation.

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