RattachementTitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX INDICES DE RÉMUNÉRATION DES PERSONNELS NAVIGANTS PILOTES
IdentifiantLEGIARTI000048657097
Texte parentLEGITEXT000037557202
Référencearticle 3 de l'arrêté du 31 octobre 2018 (version du 1er décembre 2023)Légifrance →
1. Les indices de rémunération de référence applicables aux personnels navigants pilotes contractuels du groupement d'avions de la sécurité civile mentionnés au 2° de l'article 1er du décret du décret n° 2018-952 du 31 octobre 2018 susvisé (classe B) sont les suivants :
2. - pour le premier contrat de 3 ans, l'indice brut est de 533 ;
3. - pour le second contrat ou les suivants dans la limite de 2 ans, l'indice brut est de 612.
Contrats
Durée maximale
Indices bruts
1er
3 ans
533
2e ou suivants
2 ans
612
Nota : Conformément à l’article 9 de l’arrêté du 19 décembre 2023 (NOR : IOME2314957A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er décembre 2023.
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